Calculer la surface de plancher sans se tromper

Calculer la surface de plancher sans se tromper

L’essentiel à retenir : la surface de plancher se mesure au nu intérieur des façades pour les espaces clos et couverts dépassant 1,80 mètre de hauteur. Ce calcul précis permet de déterminer l’autorisation d’urbanisme requise et d’anticiper l’obligation de recourir à un architecte dès le seuil de 150 m². Maîtriser les déductions des isolants et … Lire plus

Délai de prescription urbanisme : 10 ou 30 ans ?

Un homme d'affaires interagit avec un hologramme montrant des délais de prescription de 10 et 30 ans en milieu urbain.

L’essentiel à retenir : la prescription en urbanisme distingue l’action pénale (6 ans) de l’action civile (10 ans). Pour sécuriser votre patrimoine, prouver la date d’achèvement est crucial, car une construction sans permis demeure imprescriptible administrativement. Notez que les amendes peuvent atteindre 6 000 euros par mètre carré en cas d’infraction constatée. Savez-vous que la … Lire plus