Droit de passage et travaux : vos obligations

Droit de passage et travaux : vos obligations

L’essentiel à retenir : l’accès au terrain voisin pour travaux repose sur la servitude de tour d’échelle, une autorisation temporaire et exceptionnelle. Elle exige un accord écrit définissant l’assiette de passage et la durée du chantier. Cette solution garantit la réalisation de réparations indispensables tout en protégeant le propriétaire voisin par une indemnisation et une … Lire plus